Le calcul des taxes sur un véhicule usagé est un procédé qui peut sembler difficile à première vue. Afin que vous puissiez bien préparer votre budget, voici un guide complet des lois concernant les taxes sur la vente de véhicule usagé au Québec.
Quelles taxes devez-vous payer sur un véhicule usagé au Québec ?
TPS et TVQ : s’appliquent-elles sur un véhicule usagé ?
Les règles de taxation sont différentes selon la source du véhicule. En effet, vous ne paierez pas les mêmes taxes en achetant à un particulier que si vous achetez chez un concessionnaire.
Achat d’un véhicule usagé chez un concessionnaire
Chez un concessionnaire, on doit payer la TVQ ainsi que la TPS sur la valeur estimative, comme on le ferait pour un achat à un particulier.
Pour ceux qui se demandent combien de jours pour annuler un achat d’une auto usagée : vous aurez en général 2 jours pour annuler un contrat de vente à versement auprès d’un concessionnaire.
Achat d’un véhicule usagé d’un particulier
Lors de l’achat d’un véhicule usagé à un particulier, on peut épargner sur la TPS, puisque seule la TVQ doit être payée.
Comment se calcule la TVQ lors d’un achat entre particuliers ?
La valeur estimée VS le prix réellement payé
Peu importe le prix que vous payez pour votre voiture achetée à un particulier, ce n’est pas nécessairement celui-ci qui sera utilisé pour calculer combien d’impôt à payer sur une auto usagée au niveau de la TVQ.
Pour tout véhicule âgé de 14 ans ou moins, la TVQ est calculée en fonction de la valeur estimative du véhicule si celle-ci est plus haute que le prix de vente.
La valeur estimative d’une automobile est calculée en soustrayant 500 $ au prix de vente moyen en gros établi dans le Guide d’évaluation Hebdo.
Exemple concret de calcul de TVQ
Pour un exemple concret, prenons une voiture vendue à 10 000 $ par un particulier. Normalement, la TVQ, au taux actuel de 9,975 %, équivaudrait à un total de 997,50 $.
Cependant, ce 10 000 $ est comparé à un prix de vente moyen en gros de 14 500 $ dans la plus récente version du Guide d’évaluation Hebdo. À cette valeur, on soustrait 500 $, pour créer une valeur estimative de 14 000 $.
Puisque ce montant est plus élevé, c’est celui-ci qui est utilisé pour calculer la TVQ de 9,975 %, qui équivaut plutôt à 1396,50 $.
Malgré le prix de vente plus faible, il faudra payer une TVQ de 1396,50 $ sur cette voiture.
Y a-t-il des exemptions ou des cas particuliers ?
Véhicules transférés entre membres d’une même famille
Si une preuve de lien familial est fournie à la SAAQ lors de la transaction, il n’y a aucune taxe à payer sur le don d’un véhicule.
Dans le cas d’un véhicule vendu à un membre de votre famille, la TVQ est calculée en fonction du prix convenu et non de la valeur estimée.
En bref, pour reprendre l’exemple de notre voiture vendue à 10 000 $, la TVQ payée lorsqu’elle serait vendue à un membre de la famille s’élèverait à 997,50 $ et non 1396,50 $.
Véhicules d’entreprise, succession ou donation
Pour les cas de donation ou de succession, le véhicule sera exempt de TVQ si le lien de parenté est admissible à cette exemption. Sinon, la taxe devra être payée selon la valeur estimative du véhicule.
Lorsqu’un véhicule est acheté à une entreprise, la TPS et la TVQ doivent être payées, comme s’il était acheté chez un concessionnaire.
Véhicules de plus de 14 années ou d’une valeur minimale
Pour un véhicule âgé de plus de 14 ans, on calcule la TVQ sur le prix de vente convenu et non sur la valeur estimative.
Puisque la TVQ est appliquée à la valeur estimative du véhicule et non le prix de vente, aucun prix de vente minimal n’existe qui est exempté de ces lois.
Quels documents faut-il apporter à la SAAQ ?
Pour un achat à un particulier
Pour beaucoup de véhicules usagés, le transfert peut maintenant être effectué en ligne sur la plateforme SAAQclic. Dans un point de service, il faut que les deux partis apportent leur permis de conduire respectif.
D’autres documents peuvent être requis selon certaines caractéristiques, comme un véhicule de plus de 25 ans ou l’un qui provient de l’extérieur du Canada. Dans ces cas, il faudrait s’informer à Revenu Québec directement.
Pour un achat à un concessionnaire
La plupart des concessionnaires pourront immatriculer votre véhicule sur place, évitant ainsi de devoir passer par la SAAQ vous-même. Il vous faudra bien sûr votre permis de conduire !
FAQ – Taxes sur les véhicules usagés au Québec
Peut-on éviter la TVQ ?
La TVQ ne peut pas être évitée sur l’achat d’un véhicule usagé. Elle n’est cependant pas applicable lors d’un don entre deux membres proches d’une même famille.
La taxe s’applique-t-elle sur les véhicules accidentés ?
Si un véhicule accidenté a été évalué par un estimateur certifié, la TVQ pourrait être payée seulement sur le prix de vente et non la valeur estimative.
Les voitures électriques usagées ont-elles les mêmes taxes ?
Les mêmes taxes existent sur la vente de voitures électriques, appliquées selon le statut du vendeur.
Doit-on payer la TVQ même si le véhicule vient d’une autre province ?
Même si le véhicule provient d’une autre province, la TVQ devra être payée lors de l’immatriculation du véhicule, suivant les mêmes règles que pour un achat au Québec.
Bref, que le véhicule usagé provienne du Québec ou d’une autre province, vous devrez toujours vous assurer de prévoir la TVQ selon la valeur estimative du véhicule. Lors de l’achat à une entreprise ou un concessionnaire, la TPS sera également perçue.
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